Réouverture du regroupement familial au Québec : les demandes d'engagement reprendront le 2 juillet 2026
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Le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, François Bonnardel, a annoncé la réouverture de la réception des demandes d'engagement dans le cadre du regroupement familial à compter du 2 juillet 2026.
Cette annonce est particulièrement importante pour les citoyens canadiens et résidents permanents établis au Québec qui souhaitent parrainer leur époux, leur épouse ou leur conjoint de fait afin qu'il obtienne la résidence permanente au Canada.
Depuis que le plafond précédent avait été atteint en juillet 2025, de nombreux couples se trouvaient dans l'impossibilité de compléter leur démarche de regroupement familial. La réouverture annoncée permettra à nouveau aux familles admissibles de poursuivre leur projet d'immigration.
Qu'est-ce qu'une demande d'engagement?
Le regroupement familial se déroule en deux étapes distinctes lorsqu'une personne souhaite s'établir au Québec.
La première étape consiste à déposer une demande de parrainage auprès du gouvernement fédéral. Une fois certaines vérifications effectuées, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) délivre notamment un accusé de réception ou une preuve d'admissibilité.
La seconde étape est propre au Québec. Le répondant doit présenter une demande d'engagement auprès du gouvernement du Québec. Par cet engagement, il promet de subvenir aux besoins essentiels de la personne parrainée pendant la période prévue par la loi.
Cette étape est obligatoire pour les personnes qui souhaitent parrainer notamment un époux, une épouse, un conjoint de fait, un parent ou un grand-parent qui s'établira au Québec.
Une excellente nouvelle pour les époux et conjoints de fait
Le parrainage d'un époux ou d'un conjoint de fait demeure l'un des moyens les plus efficaces d'obtenir la résidence permanente lorsqu'une relation authentique existe.
Les conjoints mariés peuvent être admissibles au regroupement familial, tout comme les conjoints de fait qui démontrent généralement au moins douze mois de vie commune continue au moyen de documents probants.
Pour plusieurs couples séparés par les délais administratifs ou vivant dans l'incertitude depuis la fermeture du programme, cette réouverture représente une avancée importante.
Nouveaux plafonds pour la période 2026-2028
Pour la période du 2 juillet 2026 au 30 juin 2028, le gouvernement du Québec pourra recevoir un maximum de 15 700 demandes d'engagement, réparties comme suit :
13 300 demandes visant un époux, une épouse ou un conjoint de fait;
2 400 demandes visant un parent ou un grand-parent.
Les demandes visant un enfant à charge, un enfant mineur orphelin ou un enfant à adopter demeurent exemptées de ces plafonds.
Attention : tout le monde ne pourra pas déposer sa demande dès le 2 juillet
L'un des éléments les plus importants de cette annonce est la mise en place d'un calendrier de réception des demandes.
Contrairement à ce que plusieurs pourraient croire, la réouverture ne fonctionnera pas uniquement selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Le gouvernement du Québec a choisi de prioriser les personnes qui attendent depuis le plus longtemps.
Ainsi, la date à laquelle vous pourrez déposer votre demande d'engagement dépendra de la date de délivrance de votre preuve d'admissibilité ou de votre accusé de réception émis par IRCC.
Par exemple :
du 2 juillet au 31 août 2026, seules les personnes dont la preuve d'admissibilité ou l'accusé de réception a été délivré au plus tard le 31 juillet 2024 pourront déposer leur demande;
du 1er septembre au 31 octobre 2026, les dossiers dont la preuve a été délivrée au plus tard le 31 janvier 2025 pourront être reçus;
du 1er novembre au 31 décembre 2026, les dossiers dont la preuve a été délivrée au plus tard le 30 juin 2025 pourront être transmis au Québec.
Le calendrier se poursuivra progressivement jusqu'au 30 juin 2028 afin de permettre la réception des dossiers plus récents.
Vérifiez votre admissibilité avant de déposer
Les personnes souhaitant présenter une demande d'engagement devront s'assurer que leur dossier correspond à la période de réception applicable. Une demande transmise avant la période prévue pourrait être retournée ou refusée.
Notre cabinet accompagne régulièrement des époux, conjoints de fait et familles dans leurs démarches de regroupement familial au Québec. Si vous souhaitez vérifier votre admissibilité ou préparer votre dossier, n'hésitez pas à communiquer avec nous.